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Transport moto essayé et approuvé

Philenmob le Mar 25 Juin 2013 - 11:11

B'jour J'ai acheté ma mob à Nice chez un particulier. Pour le rapatriement jusque Bordeaux, je suis passé par MOTOBYCAT. Je ne suis pas là pour faire de la pub, mais quand un service est bon il faut le faire savoir. Ils ont plusieurs centrse de depots en France mais font également de la livraison à domicile En gros : Du domicile du vendeur au domicile de l'acheteur : 380 euro (Bordeaux - Nice) De centre à centre MOTOBYCAT : 180 euro avec assurance Par chance il y a un centre à Nice et un à 10 km de Bordeaux. La moto est arrivée dans un cadre en acier protégée et correctement sanglée. Les garsla déballe sur place pour le constat de livraison. Déposée le jeudi aprés midi, la bête fut livrée le mardi suivant avec petit coup de fil pour te prévenir. C'est du bon, à condition d'avoir un centre pas trop loin de chez soi. voir ici : Daniel Dentelle Noire Kenneth oDrj1tr4nj
Devis en ligne possible Si c'est trop orienté pub, les modo sauront censurer..!
Philenmob

loiclux le Mar 25 Juin 2013 - 11:21

Non c'est une bonne info je trouve. Si j'avais su... Ca m'aurait éviter la location d'un camion, les frais d'essence et de paiage, et la route de 4h du mat à 1h du mat.
loiclux

gaspard le Mar 25 Juin 2013 - 12:18

C'est un peu restrictif ,ça va d'un de leur centre à l'autre,faut que la moto soit roulante,OK.mais que le réservoir soir vide ...Faut se trimbaler un bidon pour la récupérer ou un autre transporteur du coup.
gaspard

Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DELIBERE Délibéré

Le "délibéré" est l'espace de temps au cours duquel les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l'audience, se retirent, pour débattre collègialement des dispositions qui constitueront le jugement ou l' arrêt .

Au cours du délibéré le juge qui a présidé l'audience et ses assesseurs échangent leurs avis après avoir examiné les pièces du dossier. Si les opinions exprimés sont contradictoires, le Président soumet la ou les questions litigieuses au vote. En cas de divergences, son opinion est prépondérante. La discussion terminée et les votes ayant été exprimés, il se désigne lui même ou désigne l'un de ses assesseurs pour rédiger le projet de jugement qui sera ensuite dactylographié ou imprimé par le personnel du Greffe et sera soumis à sa signature.

Dans les affaires délicates comportant un très grand nombre de pièces de procédure et de documents, le Président peut désigner un des assesseurs pour faire un rapport qui selon le cas peut être oral ou, plus rarement, écrit. Les juges peuvent ainsi se réunir plusieurs fois avant qu'une décision soit prise.

Lorsque la Cour de Cassation annule l' Engobe Noir Waldläufer 1qRbIU
d'une Cour d'appel , elle renvoi la cause à la connaissance d'une autre Cour d'appel. La Chambre de renvoi est alors composée (article L212-2 et L212-5 du Code de l'organisation judiciaire), de deux chambres réunies sous la présidence du Premier Président ou du Président de Chambre le plus ancien comportant un nombre d'au moins cinq magistrats de la Cour. Un des magistrats composant cette formation est désigné pour rédiger un rapport écrit qui est lu en audience. Le délibéré qui suit les débats , s'en trouve simplifié par le fait qu'au cours de leur réunion les magistrats pourront prendre le texte de ce rapport comme base de leurs discussions.

Le Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées, dispose que le premier président de la Cour de cassation, après avis du président de la formation de jugement, délivre peut autoriser à assister au délibéré de la Cour de cassation les personnes qui participent à une session de formation en vue d'accéder à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les professeurs des universités, les maîtres de conférences, ainsi que les personnes admises, à titre exceptionnel, à suivre les travaux de la Cour de cassation, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère.

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